81. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, s’il s’agit d’une personne physique, de 500 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 1 000 $.
Pour une première récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 2 000 $.
Pour toute autre récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 4 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
81. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, s’il s’agit d’une personne physique, de 500 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 1 000 $.
Pour une première récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 2 000 $.
Pour toute autre récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 4 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
